Naissance d'ADELOVE 21 le 28 septembre 2015

Les statuts

ADELOVE 21
Association pour une DEmocatie Locale Vivante à Entremont suivie du nombre 21


Article 1 : Constitution et Dénomination


Il est fondé, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901,
une association dite : « association pour une démocratie locale vivante à Entremont » suivie du
nombre 21 dont le sigle est ADELOVE 21.


Article 2 : But - Objet


Cette association a pour but de participer à la construction d'un village vivant permettant un
enrichissement du « vivre ensemble » dans l'esprit des objectifs et finalités de l'Agenda 21 (définis en
1992 à Rio de Janeiro par les Nations Unis).
Les conditions à mettre en oeuvre pour promouvoir cette construction sont :
a) participer à la vie associative, en toute indépendance du pouvoir municipal, dès lors que
celle-ci contribue à l'amélioration du « vivre ensemble » ;
b) soutenir des actions municipales chaque fois que celle-ci iront dans le sens de l'intérêt
collectif et de la solidarité, dans le respect de nos diversités ;
c) agir pour tenter d'assurer une plus grande transparence des décisions municipales, en
apportant une information alternative si nécessaire et en organisant des débats publics sur
les dossiers importants ;
d) proposer des pistes de réflexion et d'action pour améliorer la vie du village, dans la prise
en compte des besoins prioritaires, y compris dans une démarche intercommunale.
e) assurer la défense des intérêts communaux par tous les moyens légaux, y compris devant
les tribunaux ;
f) promouvoir des actions culturelles et d'animation favorisant une vie collective ouverte et
solidaire ;
g) assurer son soutien aux initiatives associatives ou mutualistes dès lors que leurs actions
correspondent à l'une des cinq finalités de l'Agenda 21 :

  •  la lutte contre le changement climatique et la protection de l'atmosphère ;
  •  la préservation de la biodiversité, protection des milieux et des ressources ;
  •  l'épanouissement de tous les êtres humains ;
  •  la cohésion sociale et solidarité entre tous les territoires et toutes les générations ;
  •  la dynamique de développement selon des modes de production et de consommation
    responsables.

ADELOVE est totalement libre par rapport à toutes les institutions publiques ou privées, dans le
respects des valeurs de la République laïque.


Article 3 : Siège social


Le siège de l'association est fixé 781 route de la Cellaz, 74130 Entremont. Il pourra être transféré par
simple décision du bureau.

Article 4 : Durée


La durée de l'association est illimitée.


Article 5 : Composition


L'association se compose de membres actifs, personnes physiques majeures qui adhèrent aux
présents statuts. Ces personnes physiques doivent habiter Entremont, y être électrices, locataires ou
propriétaires. Les personnes ne remplissant pas ces conditions peuvent cependant adhérer à
l'association et participer aux activités, mais elles ne bénéficient pas du droit de vote à l'assemblée
générale.


Article 6 : Admission et adhésion


Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation
dont le montant est fixé par l’assemblée générale. Le Conseil d’Administration pourra refuser des
adhésions, avec avis motivé aux intéressés.


Article 7 : Radiation


La qualité de membre se perd par la démission, le non renouvellement de la cotisation, la radiation et
le décès. La radiation peut-être prononcée par le Conseil d'Administration (CA) pour motif grave après
que le membre concerné ait été invité à présenter ses explications. Un recours devant l'assemblée
générale est possible.


Article 8 : Ressources


Les ressources de l'association se composent :

  •  des cotisations de ses membres
  •  des subventions qui pourront lui être accordées
  •  de toutes ressources autorisées par les lois et les règlements en vigueur

 

Article 9: Assemblée Générale ordinaire


L'assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an et comprend tous les membres de
l'association à jour de leur cotisation. Quinze jours avant la date fixée, le président ou le secrétaire
convoque par courrier ou courriel les membres. L'ordre du jour figure sur les convocations. Tout
membre peut demander l'inscription à l'ordre du jour de la question de son choix par courrier ou
courriel, une semaine avant l'assemblée générale.
Lors de l'assemblée générale, un bilan moral et financier est présenté ainsi que le bilan des activités.
L'assemblée générale vote le compte de l'exercice clos et vote le budget prévisionnel pour l'exercice
suivant, délibère sur toutes les questions inscrites à l'ordre du jour. Les décisions sont prises à la
majorité des voix des membres présents.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du CA.
L'assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles.


Article 10: Le Conseil d'Administration


L'association est administrée par un Conseil d'Administration (CA) de 18 membres.
Les membres du CA sont élus pour trois ans par l'assemblée générale. Le CA est renouvelé chaque
année par tiers, la première année le tiers sortant est désigné par tirage au sort. Les membres du tiers
sortant sont rééligibles.
Le CA se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président ou du secrétaire ou à
la demande d'un tiers de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. La présence d'au moins la moitié des
membres est nécessaire pour que la CA puisse délibérer valablement.
Il est tenu un procès verbal des séances, procès verbal signé du président et du secrétaire de séance.
Le CA fixe les moyens d'action de l'association. Il réglera par voie d'un règlement intérieur les
modalités suivant lesquels ils s'exerceront.


Article 11: Le Bureau


Le CA élit parmi ses membres, un bureau composé d'au moins quatre personnes :

  •  un(e) président(e)
  •  un(e) vice président(e)
  •  un(e) secrétaire
  •  un(e) trésorier(re)

 

Article 12: Assemblée Générale extraordinaire


Si besoin est, ou sur demande d'un tiers de ses membres, le président convoque une assemblée
générale extraordinaire. Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l'assemblée générale
ordinaire. L'ordre du jour est la modification des statuts ou la dissolution. Les délibérations sont prises
à la majorité des deux tiers des membres présents.


Article 13: Indemnités


Toutes les fonctions y compris celles des membres du CA et du bureau sont gratuites et bénévoles.


Article 14: Représentation


Le Président représente l'association en justice et dans tous les actes de la vie civile. Cependant, il
peut librement mandater un membre du bureau pour le représenter ou un membre du CA avec
l'accord unanime du bureau.
L'association peut intervenir auprès des pouvoirs publics, des diverses administrations ou de la justice
chaque fois qu'il est nécessaire de défendre l'intérêt général.


Article 15: Modification


Les présents statuts peuvent être modifiés par l'assemblée générale suivant les mêmes dispositions
que celles prévues à l'article 12.
Toute modification dans la composition des membres du bureau ou dans le libellé des statuts fait
l'objet d'une déclaration à la Sous-Préfecture ou à la Préfecture.


Article 16: Dissolution


La dissolution de l'association se décide par l'assemblée générale suivant les mêmes dispositions que
celles prévues à l'article 12.
En cas de dissolution volontaire de l'association et avant cette dissolution, le CA désignera trois
membres ayant les fonctions de commissaires chargés de la liquidation et de l'utilisation de l'actif qui
sera obligatoirement dévolu à une ou des associations déclarées, partageant ses valeurs.
Les présents statuts ont été approuvés par l'assemblée générale constitutive du 28 septembre 2015.


La Présidente:  Emilie DUPONT-JALLE

Le Vice-Président:  Jacques OBRIOT