Sur le projet de commune nouvelle Entremont-Petit Bornand

le 17/05/2018 à 14:04 Citer ce message

30/11/2017 Commune nouvelle. Quelques idées pour provoquer la discussion...
Le cabinet d’étude a travaillé sur le dossier depuis presque deux ans. Il va donc être difficile de se faire une opinion et d’en discuter ses conclusions en moins d’une heure. Il est absolument nécessaire de prendre le temps d’une analyse critique.
Aspect financier.
Les difficultés financières de la commune ne sont pas dues exclusivement aux baisses de dotations. Mais surtout à certaines dépenses aventureuses et inconsidérées.
Les communes nouvelles (CN) ont financièrement tiré un bénéfice dérisoire.
Source : Panorama des communes nouvelles p.75 et 76.
Coût des communes nouvelles, soit majoration spéciale de 5% 1000<NC<10000 h.
5.5M€ en 2015 pour la création de 239 NC soit en moyenne 23012€ par CN.
2.8M€ en 2016 pour la création de 135 NC soit en moyenne 20740€ par CN.
Rapport parlementaire.
N° 563 SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2015-2016
Enregistré à la Présidence du Sénat le 28 avril 2016
RAPPORT D ́INFORMATION
Fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (1) : les communes nouvelles, histoire d’une révolution silencieuse. Raisons et conditions d’une réussite,
Par M. Christian MANABLE et Mme Françoise GATEL, Sénateurs.

IV A LES QUESTIONS FINANCIÈRES ET FISCALES
« Les avantages financiers doivent être pris en compte de manière secondaire. Le projet collectif et d’identité est premier » (réponse au questionnaire)
Il existe deux écueils assez courants dans le choix des périmètres :
-choisir un périmètre uniquement en fonction d’une optimisation de l’incitation financière ;
-refuser d’intégrer un périmètre uniquement pour des raisons de différences de fiscalité.

L’incitation financière ne constitue pas un « projet de territoire ». Elle n’existe que pour servir un « projet de territoire » préalablement identifié. Ce qui reste à faire.
Il faut se battre pour obtenir des financements, mais beaucoup d’autres questions sont aussi importantes : écoles, services publiques, jeunes, vieillissement, télécom, transports, l’énergie, sentiers…
Le flux des créations de CN est très faible et en extinction.
Les champions sont Calvados et surtout Maine et Loire.
Source AMF ; communes nouvelles « une dynamique confortée et d’avenir ».
De 1971 à 2010 1068 communes ont été supprimées.
Depuis 2010 1830 communes ont fusionné en 542 CN regroupant 1.8Mh.
Mais, si on y regarde de près !
2015 317 CN fusion de 1090 communes (année de l’incitation)
2016 200 CN fusion de 670 communes.
2017 15 CN fusion de 40 communes.
Dont en haute Savoie ; 4 CN avant 2017 et deux en 2017 Annecy et Fillières.
La tendance est à l’attente ! Pourquoi ?
Direction de l’information légale et administrative ; Intercommunalités, communes nouvelles : Les évolutions du périmètre communal. 10/11/2017.
Les sondages successifs montrent que les français restent attachés à leur commune, considérée comme un pilier de la démocratie locale et du vivre ensemble.
L’organisation territoriale risque d’évoluer.
Aujourd’hui, cohabitent Régions, Départements, commune et intercommunalités
Métropoles
Pôles métropolitains
Communautés urbaines
Communautés d’agglomérations
Communautés de communes
Pays
Nul doute qu’une simplification va intervenir ! Déjà des transferts de compétences sont actés. Il serait sage d’attendre les prochaines élections municipales.
Aspect historique local.
Le processus de fusion a commencé au Petit Bornand au début 2016.
1 -Délibération du CM de Petit Bornand voir CR CM du 08/02/2016.
Extrait du CR du conseil municipal du 8 février 2016
14) Etudes sur la création d'une commune nouvelle avec Entremont - Consultation d'un bureau d'études

Il informe les membres du conseil municipal avoir rencontré le Maire de la commune d'Entremont afin de discuter de l'opportunité de réunir nos deux communes en créant une commune nouvelle. Les discussions se sont poursuivies par la rencontre de l'exécutif des deux communes.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 12 voix pour, 1 abstention (M. MARCHAL Francis) et 2 voix contre (M. ARCADE Jean-Luc et pouvoir de Mme ROCHE Aurélie) :

décide de consulter un bureau d'études dans le projet de création d'une commune nouvelle avec la commune d'Entremont ;
charge Monsieur le maire de mener à bien ce projet.

A Entremont, on n’en saura rien sauf par la presse.
2- L’article de presse paru dans « Le Messager » 12/01/2017, confirme. Il commence par. J’ai bon espoir, on est sur la bonne voie.
3- Adelove a proposé une pétition « Le cœur d’Entremont bat pour les Aravis » qui a recueilli 136 signatures.
4- Le communiqué du Maire d’Entremont écrit Rumeurs et propos mensongers. Puis De façon générale, seules les informations émanant de la municipalité sont à prendre en compte. Drôle de conception de la liberté d’expression ?
5- L’info de Mars 2017 ; intérêts des habitants…les élus sauront prendre le temps…
6- A Entremont, tout commence le 5 novembre 2017. Petit Bornand étudie la question depuis 19 mois. Il est donc nécessaire de se donner 17 mois de plus pour bien mesurer les avantages et inconvénients d’une fusion quelle qu’elle soit.
Ce délai est indispensable pour réfléchir à des vrais projets de vie et de liens sociaux dans nos villages de montagne.
Le mode de consultation proposé par registre, où les seuls contres pourraient se prononcer à condition de signer devant le Maire à des heures imposées, ressemble à une inquisition et va stigmatiser les opposants et amplifier la fracture que le Maire a créé dans notre village. Et gare ensuite à ceux qui auront signé et qui demanderons quelque chose ! Attention au clientélisme !
Pourquoi ne pas faire l’inverse, ceux qui sont pour la fusion formuleraient leurs projets. Ce serait une grande richesse de propositions.
Aujourd’hui, seul un référendum communal permettra une expression démocratique et apaisera les tensions qui proviennent de l’attitude autoritaire de la direction municipale ayant conduit à la démission de 4 conseillers dont un adjoint.
Pour moi, Entremont doit rester Entremont !

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